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Permis de chasser

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Permis de chasser

Message par Christo40 le Jeu 24 Jan - 18:14

L'examen du permis de chasser est organisé, pour le compte de l'Etat, par l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, avec le concours des Fédérations des chasseurs. Le candidat doit s'inscrire préalablement auprès de la Fédération des Chasseurs et suivre des séances obligatoires de formations théorique et pratique, avant de passer l'examen du permis de chasser.

C'est la réussite à l'examen théorique et à l'examen pratique qui permet d'obtenir l'examen du permis de chasser. Sauf exception, le jour de réussite à l'examen pratique, votre titre permanent du permis de chasser vous sera remis directement par l'Inspecteur de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.

Quand s'inscrire ?

L'examen du permis de chasser doit obligatoirement être précédé d'une formation théorique et d'une formation pratique assurées par les Fédérations des Chasseurs. Ces formations peuvent être suivies avant l'âge de 15 ans, mais le candidat doit avoir 15 ans révolus le jour de l'examen théorique.

Certaines Fédérations prévoient des séances spéciales pour répondre aux besoins des étudiants ou des professionnels. Des aménagements particuliers de l'épreuve pratique sont prévus pour les personnes handicapées.

Tout retrait du permis de chasser entraîne l'obligation de passer l'examen.

Où s'inscrire ?

La demande d'inscription à l'examen du permis de chasser peut être faite à tout moment auprès de la Fédération des Chasseurs de votre choix. La Fédération Départementale vous proposera des dates de formation aux épreuves pratiques et théoriques.

http://www.chasseurdefrance.com/Carte-des-federations-regionales.html

Comment s'inscrire ?

La Fédération Départementale des Chasseurs, responsable de votre formation, vous remettra un dossier d'inscription.
Ce dossier comporte un formulaire CERFA n°13945*02 intitulé "demande d'inscription à l'examen et de délivrance du permis de chasser" : votre demande d'inscription à l'examen est automatiquement accompagnée d'une demande de délivrance du titre permanent du permis de chasser (voir Rubrique « Obtenir le titre permanent »).

Vous devez joindre à votre formulaire complété et signé, les pièces suivantes :

* Une photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, permis de conduire, passeport, livret de famille à jour), pour les étrangers, toute pièce en tenant lieu.

* 2 photographies d'identité normalisées portant votre nom et prénoms au verso (Format 35 x 45 mm) récentes et identiques.

* Un Certificat médical attestant que le candidat n'est pas atteint de l'une des affections médicales ou infirmités mentionnées à l'article R. 423-25 du code de l'environnement daté de moins de deux mois au jour de votre inscription.

* Documents ci-après relatifs aux obligations du service national de 16 à 25 ans

le candidat a moins de 16 ans ou plus de 25 ans : aucun justificatif n'est à produire

le candidat a entre 18 et 25 ans : il faut joindre à la demande :

le certificat de participation à la journée d'appel de préparation à la défense ou une attestation provisoire si le candidat n'a pas encore participé à la journée d'appel, ce document comportant obligatoirement une date de validité ou une attestation individuelle d'exemption. Exception : le candidat est une fille née avant le 1er janvier 1983 et n'a aucun justificatif à produire

le candidat a entre 16 et 18 ans : il faut joindre à la demande : une attestation de recensement ou le certificat de participation s'il a déjà participé à la journée d'appel de préparation à la défense.

* Si vous êtes mineur(e) ou majeur(e) en tutelle, l'autorisation de votre représentant légal (père, mère ou tuteur).

* La déclaration sur l'honneur attestant que vous ne relevez pas des causes d'incapacité ou d'interdiction pouvant faire obstacle à l'inscription à l'examen ou à la délivrance du permis de chasser. (Document au verso de la demande)
* Un chèque bancaire ou postal ou un mandat postal dont le montant correspond à la somme du droit d'inscription à l'examen de 16 € et de la redevance pour la délivrance du permis de chasser de 30 € (15 € pour les mineurs de plus de 16 ans) libellé à l'ordre de l'Agent comptable de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.

Coût : selon les cas : 31 € pour les mineurs de plus de 16 ans - 46 € pour les majeurs
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Christo40
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